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Mouillages hors ports en Charente-Maritime
Description
Localisation des périmètres de mouillages hors ports en Charente-Maritime.
La demande de création d'une zone de mouillage est à l'initiative de la commune sur le territoire duquel elle est envisagée ou de toute autre personne publique ou privée, la commune ne disposant pas d'exclusivité.
L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et peut être retirée en totalité ou en partie avant l'expiration du terme fixé dans l'intérêt du domaine occupé ou pour des motifs d'intérêt général.
Origine
La géométrie des périmètres OPAH se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par ces OPAH.
Figurent dans cette classe d'objets toutes les OPAH en cours pour lesquelles une convention a été signée.
Les périmètres opérationnels d'intervention figurant dans les conventions OPAH ne sont pas modélisés par cette classe d'objets.
Organisations partenaires
DDT Marne, DDTM Charente-Maritime
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
1 mars 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
591223d388ee387f8c71eaca
Temporalité
Création
9 mai 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
1 mars 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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shutdown-phase-2
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