Zonage des aléas du PPRN de la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche en Côte-d'Or
Description
Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Sainte-Marie-sur-Ouche (Arrêté préfectoral du 27/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations et mouvement terrain. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.
Origine
Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
Organisations partenaires
DDT Côte-d'Or, DDT Meurthe-et-Moselle
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
28 octobre 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
58aec2b5c751df0e95ccf6b5
Temporalité
Création
23 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
28 octobre 2020
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Sainte-Marie-sur-Ouche
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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Statistiques sur l'année
Visites
304
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