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Prescription ponctuelle du PLU de la commune de Friaucourt
Description
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Origine
Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat
Numérisation sur la BDParcellaire à partir de plan papier fourni (DDT28/SAUH/BPAT)
Organisations partenaires
DDTM Somme
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
25 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
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Informations
Tags
ID
56ec159ec751df22b8cc7172
Temporalité
Création
18 mars 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
25 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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