ICPE agricoles en Pays de la Loire

Une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.

Pour plus d'informations, consulter les sites suivants : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Test-agriculture.html et http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/l-information-et-la-concertation-r1006.html

Origine

Les données proviennent de l'application SIIIC (Système d'Information des Installations Classées).

La géolocalisation est effectuée par la DREAL Pays de la Loire sur la base des coordonnées Lambert indiquées dans l'extraction.
La géolocalisation est effectuée par la DREAL Pays de la Loire sur la base des coordonnées Lambert indiquées dans l'extraction.
Ces coordonnées peuvent avoir plusieurs niveau de précision :

• Centroïde commune : les coordonnées ont automatiquement été renseignées par un point situé au centre de la commune
• Adresse postale : les coordonnées ont été déterminées par géocodage de l'adresse de l'établissement
• Coordonnées précises : les coordonnées correspondent effectivement à la localisation de l'établissement (saisie sur fond orthophotographique)
• Coordonnées initiales : les coordonnées ont été reprises de GIDIC et leur précision est inconnu.
  Le champs "précision" ou "Qualité de la géolocalisation" contient l'une ou l'autre de ces valeurs.

Organisations partenaires

DREAL Pays de la Loire

Liens annexes

• panierDownloadFrontalParametrage

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