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Etablissements Publics de Coopération Intercommunale en Corrèze
Description
N_EPCI_ZSUP_019
Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres)
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre (communautés d'agglomération, communautés de communes), ainsi que les EPCI sans fiscalité propre (les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts)).
- Données 2006 des EPCI à fiscalité propre (dont n° SIREN et communes constitutives) récupérables depuis le site de la DGCL : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/donneeschiffrees/interco_SETL/intercochiffres.htm (mise à jour annuelle)
- Données également récupérables depuis la base de données ASPIC du ministère de l'intérieur (cf. URL communiquée) pour tout ou partie des départements ; mais données semblant dater de 2005
- n° SIREN récupérable à terme depuis la BDNU pour tous les EPCI
Mise à jour: données 1er janvier 2017
Origine
Les EPCI sont décrits par la préfecture de la Corrèze (pour les EPCI dont le siège est en Corrèze) sur la base de données BANATIC. Ils sont saisis par la DDT sur la base des arrêtés préfectoraux et d'après BANATIC. Leurs périmètres sont créés par agrégat de la couche Communes de la BD Carto de l'IGN.
ATTENTION: Les périmètres des ComCom ont été mis à jour le 07/01/2014 mais les autres EPCI sont en cours de mise à jour. La référence officielle est accessible sur BANATIC.
Organisations partenaires
DDT Corrèze
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
12 octobre 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
56290b9b88ee384d42126140
Temporalité
Création
22 octobre 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
12 octobre 2020
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Corrèze
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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