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Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Lorraine
Description
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.
Fichiers contenus dans le jeu de données :
- N_SCOT_ZSUP_r41.SHP
Origine
Le référentiel est géré par l''AERM et modifié en partenariat avec les DREAL, le CG 67, l''ONEMA, ...
L''AERM transmet un fichier tableur contenant les coordonnées des points au responsable de la donnée de la DREAL qui en extrait un fichier des stations à partir du champ point caractéristique. PDSD crée la donnée SIG à partir du tableur.
QUALITÉ DES DONNÉES : Les partenaires de l''AERM localisent les points de prélèvements sur différents référentiels (BD ORTHO, SCAN 25, BD CARTHAGE) donc la précision de la localisation est très variable. La DREAL positionne certains points de mesures (Mesures hydrobio Diatomées, Mesures hydrobio Invertébrés, Mesures hydrobio Macrophytes, Mesures hydrobio Phytoplancton). Pour cela, elle utilise la BD ORTHO et vise une précision d''une dizaine de mètre.
Responsable du lot de données en DREAL Lorraine : ( SRMN / DCMAT )
Organisations partenaires
DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est), JOGUET-RECCORDON
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
28 février 2020
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence non renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Licence non renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
56175c7488ee385a4a628efe
Temporalité
Création
9 octobre 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
28 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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shutdown-phase-2
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