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Patrimoine architectural et urbain générateur de la servitude de protection (AC4) en Charente
Description
Objets surfaciques du patrimoine générateur de la servitude de protection du patrimoine architectural et urbain en Charente.
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.
Origine
Numérisation à partir du Scan25 de l'IGN.
Organisations partenaires
DDT Charente
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
19 octobre 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
559c0299c751df484b390bd9
Temporalité
Création
7 juillet 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
19 octobre 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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