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Parcelles supportant du bati édifié avant 1995 et 1999 dans le Gers

Name: Parcelles supportant du bati édifié avant 1995 et 1999 dans le Gers
Creator: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: boundaries,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,passerelle-inspire,urbanisme

Description

Zone d'emprise du bâti exclue du domaine agricole entre 1995 et 1999 dans le Gers

Origine

Extraction des parcelles cadastrales supportant du bâti auxquelles les corrections suivantes ont été apportées. Division par les subdivisions fiscales puis soustraction des surfaces appartenant aux ilots du RPG, des surfaces en eau et des surfaces boisées. Les dates de construction du bâti sont obtenues avec les fichiers MAJIC de la DGI.

Organisations partenaires

DDT Gers

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Producteur

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

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Dernière mise à jour

17 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées

66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

3 Autres

N_ZONE_BATI_95-99_032.TAB (archive)

Mis à jour le 17 février 2020

zip

27 téléchargements

URL: https://files.geo.data.gouv.fr/link-proxy/atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2020-01-24/5e2ab3471a98426dc441211b/dataset-1579856710992.zip/dataset/n-zone-bati-95-99-032.zip
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Créée le: 17 février 2020
Modifiée le: 17 février 2020

N_ZONE_BATI_95-99_032.TAB (export GeoJSON)

Mis à jour le 17 février 2020

json

144 téléchargements

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Créée le: 17 février 2020
Modifiée le: 17 février 2020

Conversion à la volée au format GeoJSON

N_ZONE_BATI_95-99_032.TAB (export SHP/WGS-84)

Mis à jour le 17 février 2020

shp

118 téléchargements

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a221cfa4268bc257bd381/downloads/5e2ab3471a98426dc441211b?format=SHP&projection=WGS84
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Créée le: 17 février 2020
Modifiée le: 17 février 2020

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

558bf4a7c751df2dc5a453d9

Temporalité

Création

25 juin 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

17 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

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