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Zonages définis dans les secteurs de voies ferrées affectés par le bruit classement sonore des infrastructures de transport terrestres dans la Somme
Description
Les cartes de bruit stratégiques «ont pour objet d'évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d'activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien »Textes juridiques :- Code de l'urbanisme : article R 147-5-1- Code de l'environnement : articles L 572-1 à 11 et R 572-1 à 11- Arrêté du 30 mai 1996 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l'article R. 147-5-1 du code de l'urbanisme.- Arrêté du 30 mai 1996 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.
Origine
RISQUE/N_TECHNOLOGIQUE
Organisations partenaires
DDTM Somme, DDT Essonne
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
28 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Fichiers documentés
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
558a850c88ee38069a4a22f6
Temporalité
Création
24 juin 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
28 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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