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Servitudes - AC2 Relation entre actes et servitudes pour le département du Loir-et-Cher

Description

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

Origine

Une même servitude peut être concernée par plusieurs actes, et un même acte peut concerner plusieurs servitudes. Un enregistrement est créé dans cette table pour chaque couple acte/servitude.

Organisations partenaires

DDT Aube, DDT Loir-et-Cher, COVADIS

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Producteur

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Dernière mise à jour

29 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

23 juin 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

29 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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Téléchargements

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1 en sept. 2024

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