Archivé
Servitudes - AC2 Relation entre actes et servitudes pour le département du Loir-et-Cher
Description
Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.
Origine
Une même servitude peut être concernée par plusieurs actes, et un même acte peut concerner plusieurs servitudes. Un enregistrement est créé dans cette table pour chaque couple acte/servitude.
Organisations partenaires
DDT Aube, DDT Loir-et-Cher, COVADIS
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
29 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
55896eeec751df3fd2a453cb
Temporalité
Création
23 juin 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
29 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
inspire:resource_identifier
373fd92f-2338-4c14-8f54-df63792bd706http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
37cc3ad064a797384f161f9e2c7bad293b0d7827
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-76e5e7a0-62c0-49d4-a0b1-bad78ec262d0
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
297
Téléchargements
13
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0