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Servitudes - AC2 Relation entre actes et servitudes pour le département du Loir-et-Cher

Name: Servitudes - AC2 Relation entre actes et servitudes pour le département du Loir-et-Cher
Creator: Direction Départementale des Territoires de l'Aube
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitudes-dutilite-publique

Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de l'Aube

580 jeux de données

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 55896eeec751df3fd2a453cb

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 23 juin 2015
Dernière mise à jour de ressource: 29 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre

Extras

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Description

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

Origine

Une même servitude peut être concernée par plusieurs actes, et un même acte peut concerner plusieurs servitudes. Un enregistrement est créé dans cette table pour chaque couple acte/servitude.

Organisations partenaires

DDT Aube, DDT Loir-et-Cher, COVADIS

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Fichiers ¹

Autre

AC2_SERVITUDE_ACTE_SUP.dbf

Mis à jour le 29 février 2020 — dbf — 0 téléchargements

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URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/1979945d-2e3e-4dbf-838b-21dd2ca40eb9
Type MIME: None

Créée le: 29 février 2020
Modifiée le: 29 février 2020

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