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Périmètres supra-départementaux des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour le département des Vosges
Description
Périmètres supra-départementaux des 12 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour le département des Vosges.
Ces EPCI sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « Projets communs de développement au sein d'un périmètre de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :
Communauté Urbaine (CU) ;
Communauté d'Agglomération (CA) ;
Communauté de Communes (CC) ;
Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ;
Métropole (ME).
Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).
La liste des EPCI à fiscalité propre est téléchargeable sur le site de l'INSEE.
Origine
Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat du référentiel communal selon la géométrie ©IGN-F/BDCARTO®2015.
Organisations partenaires
DDT Vosges
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
5 septembre 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Tags
ID
55886ec688ee384c144a22f3
Temporalité
Création
22 juin 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
5 septembre 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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