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Périmètres supra-départementaux des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour le département des Vosges

Mis à jour le 5 septembre 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires des Vosges

Direction Départementale des Territoires des Vosges

138 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
55886ec688ee384c144a22f3

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
22 juin 2015
Dernière mise à jour de ressource
5 septembre 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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Description

Périmètres supra-départementaux des 12 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour le département des Vosges.
Ces EPCI sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « Projets communs de développement au sein d'un périmètre de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :
Communauté Urbaine (CU) ;
Communauté d'Agglomération (CA) ;
Communauté de Communes (CC) ;
Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ;
Métropole (ME).
Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).
La liste des EPCI à fiscalité propre est téléchargeable sur le site de l'INSEE.

Origine

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat du référentiel communal selon la géométrie ©IGN-F/BDCARTO®2015.

Organisations partenaires

DDT Vosges

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