Les délibérations de la CNIL

Name: Les délibérations de la CNIL
Creator: CNIL
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Keywords: cnil,commission,deliberations,donnees-personnelles,informatique-et-libertes

Description

Toutes les délibérations de la CNIL depuis l'origine, la première délibération ayant été rendue en 1979.

Leurs modalités de publication sont définies par la loi Informatique et Libertés, par son décret d’application ainsi que par le règlement intérieur de la Commission.

Les délibérations adoptées entre le 1er janvier 1979 et le 3 mai 2012 ont été publiées dans leur version mise à jour au plus tard le 4 mai 2012. Les délibérations adoptées postérieurement au 3 mai 2012 portent mention de leur date de publication effective.

Les délibérations de la CNIL sont également accessibles sur Legifrance.

Producteur

CNIL

Dernière mise à jour

1 juin 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées

88.88888888888889/100

Couverture temporelle non renseignée

2 Fichiers principaux

CNIL: les délibérations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Mis à jour le 1 juin 2024

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816 téléchargements

URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/CNIL/
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/a154f70f-ca8e-4d6a-8dcf-6d63662463eb
Type MIME: None

Créée le: 10 novembre 2015
Modifiée le: 1 juin 2024

Mise en œuvre de l’anonymisation

L’anonymisation concerne exclusivement les personnes physiques, parties, témoins, intervenants. L’anonymisation ne porte que sur les patronymes, à l’exclusion des prénoms, des qualités et des titres. Les adresses des parties et témoins (personnes physiques) sont anonymisées. Les noms des magistrats et avocats ne sont pas anonymisés (sauf s’ils sont parties à la décision).

Méthode
Les personnes physiques sont anonymisées dans l’ordre de leur mention dans la décision : la 1ère citée devient X…, la 2ème Y…, etc…, la 27ème devient XX, la 28ème YY, etc. La même lettre est reprise en cas de répétition d’un même patronyme.

Droit de rectification

Un demande de rectification au titre du droit prévu par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans les meilleurs délais peut-être transmise à la DILA.

DTD CNIL

Mis à jour le 17 novembre 2023

dtd

320 téléchargements

URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DTD_LEGIFRANCE
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/04b202c5-d30f-42a4-8d04-3e2f60c64029
Type MIME: None

Créée le: 10 novembre 2015
Modifiée le: 17 novembre 2023

Les bases juridiques LEGI, KALI, JORF, CAPP, CASS, INCA, JADE, CNIL et CONSTIT ont des DTD génériques en commun et des DTD spécifiques. La modification d’une DTD générique peut donc impacter différentes bases. Pour simplifier la gestion des mises à jour des DTD de ces bases et faciliter la prise en compte des impacts à chaque changement d’une des DTD, La DILA met à disposition le référentiel unique des DTD de toutes ces bases. Ce référentiel, nommé DTD LEGIFRANCE contient un dossier DTD_Legifrance, mis à jour à chaque changement d'une des DTD.

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

ID

53ca2dc6a3a7294a1ddd7848

Temporalité

Création

18 juillet 2014

Fréquence

Mensuelle

Dernière mise à jour

1 juin 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

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Extras

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2014-09-17 03:52:51.897000

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