Zonage Terrain

Zonage Terrain propose un outil de consultation territoriale permettant de rassembler, à partir d’une commune puis d’une parcelle, une grande partie des informations utiles à l’analyse préalable d’un certificat d’urbanisme. L’objectif est de faciliter l’accès à des données aujourd’hui dispersées entre de nombreuses bases publiques et services administratifs, en les réunissant dans une interface cartographique unique.

Pour chacune des communes couvertes, Zonage Terrain constitue tout d’abord une fiche territoriale détaillée. Elle présente les principales caractéristiques de la commune : population, superficie, densité, intercommunalité, SCoT, évolution démographique, logements, emploi, niveau de vie, concentration d’emploi ou encore données relatives à l’artificialisation des sols. Des informations complémentaires permettent également de connaître les établissements scolaires, les équipements sportifs, le patrimoine protégé et les principaux espaces naturels présents sur le territoire.

Une place importante est consacrée à la planification et au droit de l’urbanisme. Lorsque les données sont disponibles, le service identifie le document d’urbanisme applicable — PLU, PLUi ou autre document — ainsi que son statut, sa date d’approbation et les informations publiées sur le Géoportail de l’Urbanisme. La répartition du territoire entre zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N) permet de disposer immédiatement d’une première lecture de l’organisation réglementaire de la commune.

L’analyse devient plus précise lorsqu’un utilisateur recherche une adresse, une référence cadastrale ou sélectionne directement un terrain sur la carte. Le service associe alors la localisation à la parcelle cadastrale et interroge différentes sources publiques afin de rechercher les informations susceptibles d’intéresser l’instruction d’un certificat d’urbanisme : zonage du PLU ou du PLUi, prescriptions, informations d’urbanisme, servitudes d’utilité publique, patrimoine, espaces naturels et différentes contraintes environnementales.

Zonage Terrain rassemble également les informations relatives aux risques naturels et technologiques disponibles : inondation, retrait-gonflement des argiles, mouvements de terrain, sismicité, radon, feu de forêt, installations classées, pollution des sols ou canalisations de matières dangereuses. Les ZNIEFF, sites Natura 2000, monuments historiques et sites patrimoniaux remarquables peuvent également être identifiés lorsqu’ils concernent le territoire étudié.

Les données foncières DVF complètent cette lecture en fournissant des indications sur les mutations immobilières enregistrées au cours des dernières années.

Cette fonction de Zonage Terrain constitue ainsi un outil de pré-analyse et d’aide à l’instruction. En regroupant automatiquement les principales données territoriales, cadastrales, réglementaires, environnementales et foncières, elle permet d’obtenir rapidement une vision d’ensemble des éléments susceptibles d’être nécessaires à la préparation d’un certificat d’urbanisme.

Elle ne se substitue toutefois ni au document d’urbanisme opposable, ni aux consultations obligatoires, ni à l’analyse juridique du service compétent : elle permet surtout de centraliser, détecter et préqualifier les informations utiles avant leur vérification dans les sources officielles.