Débroussaillement - Outil Gratuit en Ligne

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Description

Cette page permet de vérifier rapidement si une parcelle en France est soumise à l'obligation légale de débroussaillement (OLD), en interrogeant le zonage national de l'IGN à partir d'une adresse, d'une référence cadastrale ou d'un clic sur la carte. Le résultat s'affiche sous forme de simple et explicite — concerné ou non — avec, si le terrain est concerné, un lien vers la FAQ de l'ONF, et une popup pédagogique dédiée explique en détail ce que recouvre l'obligation (qui est concerné, profondeurs à respecter, sanctions).

Thématique
Environnement et énergie
Type
Application
Mots clés
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