REGLEMENT PLU splitter

Extracteur de règlements PLU et PLUi : retrouver, structurer et exploiter les règles d’urbanisme

Cet outil permet de retrouver automatiquement le règlement écrit du document d’urbanisme applicable à une commune française, puis de le convertir en fichiers structurés et directement exploitables. Il s’adresse notamment aux instructeurs des autorisations du droit des sols, collectivités, bureaux d’études, urbanistes, architectes, géomètres, juristes, professionnels de l’immobilier et développeurs travaillant sur des données réglementaires.

L’utilisateur indique simplement le nom ou le code postal d’une commune. La recherche accepte les variantes courantes de saisie : les accents, ligatures et traits d’union ne sont pas obligatoires.

L’application interroge les données officielles du Géoportail de l’Urbanisme afin d’identifier le PLU, le PLUi ou le document d’urbanisme publié pour le territoire recherché. Elle sélectionne ensuite le règlement écrit correspondant, en évitant autant que possible les documents graphiques, annexes, servitudes ou pièces ne constituant pas le règlement principal. Le PDF officiel est récupéré et analysé directement par l’outil.

Le règlement est ensuite découpé selon sa structure réglementaire : titres, chapitres, zones et sous-zones. Les parties relatives aux zones UA, UB, UC, AU, A, N ou à toute autre dénomination locale peuvent ainsi être isolées dans des fichiers distincts. Les articles concernant les destinations des constructions, l’implantation, la hauteur, l’emprise au sol, le stationnement, les clôtures, les espaces libres ou la desserte par les réseaux sont réorganisés pour améliorer leur lisibilité.

L’outil produit deux formats complémentaires. La version HTML est destinée à la consultation humaine. Elle renforce la hiérarchie visuelle du règlement, transforme certaines données en tableaux et ajoute des intitulés explicites lorsque le contenu traite d’un thème sans disposer d’un titre suffisamment identifiable. L’objectif est de faciliter la lecture quotidienne des règles sans modifier leur portée.

La version Markdown est spécialement structurée pour les traitements documentaires et les grands modèles de langage, ou LLM. Les titres, niveaux hiérarchiques, articles, tableaux et index thématiques sont normalisés afin d’améliorer la segmentation, la recherche sémantique et la compréhension automatisée. Ces fichiers peuvent alimenter une base documentaire, un moteur RAG, un assistant métier, une recherche réglementaire, un système de citations ou une application spécialisée dans l’analyse des PLU et PLUi.

Les fichiers produits facilitent l’exploitation du document, mais ils ne remplacent pas le PDF opposable publié par l’autorité compétente. Toute analyse réglementaire définitive doit donc être vérifiée à partir du document officiel et de ses éventuelles procédures d’évolution.