République
Française
Légifrance: le service public de la diffusion du droit
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Source : Documentation photographique 8096 : La France, une géographie en mouvement (Magali Reghezza-Zitt) © Dila
\*\*Silence vaut accord de l’administration (SVA) : un service en ligne pour trouver les démarches concernées \*\* Le site internet Service-public.fr met en ligne un nouveau service qui permet de recenser les démarches pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut décis…
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