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Source : Documentation photographique 8096 : La France, une géographie en mouvement (Magali Reghezza-Zitt) © Dila

\*\*Silence vaut accord de l’administration (SVA) : un service en ligne pour trouver les démarches concernées \*\* Le site internet Service-public.fr met en ligne un nouveau service qui permet de recenser les démarches pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut décis…

La présente rubrique permet la consultation au format PDF des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires).