Le point sur les sanctions disciplinaires en appel dans l'enseignement supérieur, lorsque le mis en cause est un enseignant-chercheur, versus une étudiante ou un étudiant

Parmi les 196 décisions au fond prises par le Cneser disciplinaire depuis juillet 2019, 47 % sont plus clémentes que celles de première instance. Sur les 26 décisions concernant les personnels enseignants, les allègements pèsent même pour 80 %. Si, chez les enseignants-chercheurs, la relaxe est la décision la plus fréquemment prononcée, chez les étudiants, c’est l’exclusion ferme d’un an ou moins qui revient le plus souvent. AEF info revient sur la nature et le volume des sanctions prises sur ces quatre dernières années par le Cneser disciplinaire.