Cneser disciplinaire : plus d’un tiers des enseignants mis en cause dans des affaires de VSS sont relaxés

Entre 2009 et 2022, le Cneser disciplinaire a rendu 87 décisions portant sur des faits de VSS (violences sexistes et sexuelles), dont les deux tiers ont été commis par des enseignants, le plus souvent par des professeurs d’université. Quand il s’est prononcé sur le fond des affaires, le Cneser disciplinaire a relaxé 37 % de ces enseignants. S’agissant des victimes, ce sont en grande majorité des étudiantes et des doctorantes. Dans ce contexte, se pose la question du professionnalisme et des délais de traitement de ces affaires par les sections disciplinaires et par le Cneser en appel.