10 ans de Cneser disciplinaire : qui sont les personnes jugées, pour quels faits et dans quels établissements ?

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Description

Ces dix dernières années, 80% des décisions du Cneser disciplinaire ont concerné les étudiants, 15% les personnels enseignants. Par ailleurs, les deux tiers constituent des décisions sur le fond des affaires, le reste portant notamment sur la procédure. Quel est le profil des personnes impliquées ? Pour quels faits sont-elles jugées ? Quels sont les établissements concernés ? AEF info revient en chiffres sur les décisions rendues par cette juridiction d’appel pour les procédures disciplinaires entre 2008 et 2019

Thématique
Éducation et recherche
Type
Article de presse
Mots clés
enseignement-formation-rechercheenseignement-superieur
Dernière mise à jour
30 avril 2024
Date de création
7 octobre 2019

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Décisions du Cneser disciplinaire 2008-2022

Mis à jour le 13 avr. 2023

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