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Le JO électronique authentifié

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Description

Le JO électronique authentifié publie depuis le 2 juin 2004 les textes législatifs et réglementaires de la République française, à l'exception des textes relatifs à l'état et à la nationalité des personnes.

Thématique
Autres
Type
News Article
Mots clés
arretescirculairesdecretsdonnees-juridiquesinformation-legaleloisordonnances
Dernière mise à jour
30 avril 2024
Date de création
8 août 2014

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