La CNIL sur Légifrance

Missions, composition structurelle, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Normes simplifiées et recommandations émises par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en matière de traitements automatisés de données à caractère personnel
Délibérations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés portant avis ou relatives à des demandes d'avis sur des projets de texte relatifs à la création de traitements de données à caractère personnel
Délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés portant labellisation à la demande d'organisations professionnelles ou d'institutions regroupant principalement des responsables de traitements
Recensement des délibérations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel
Intégration de la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans la liste des institutions administratives spécialisées de l’État pour lesquelles il est dérogé pour certaines catégories d'emplois à la règle selon laquelle les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires
Composition nominative de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Habilitation des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place
Rapports d'activité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés