Le CPI édité en syntaxe Markdown (formatage léger de texte) et dont les versions successives sont gérées par Git. Le programme Archéo Lex a été utilisé pour créer cette visualisation.
Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale.
Il est essentiellement constitué par :
les codes officiels ;
les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sél…