Archéo Lex – Histoire de la loi française

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Description

Archéo Lex transforme les codes de la base LEGI en textes en syntaxe légère Markdown et utilise Git pour naviguer entre les différentes versions successives du code.

Les données produites permettent des traitements ultérieurs sur le corpus législatif d’une part ou comme outil annexe de veille juridique et recherche documentaire.

Thématique
Droit et justice
Type
Application
Mots clés
arretecodesdecretlegislationloisordonnances
Dernière mise à jour
30 avril 2024
Date de création
3 septembre 2014

Vues

1 jeu de données associé

LEGI: Codes, lois et règlements consolidés

Mis à jour le 18 déc. 2025

Métadonnées :

Bon(100 %)

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