Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune opérateurs de l'Etat, liste des opérateurs et catégories Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(67 %) 2K70600Liste des opérateurs de l'Etat hors catégorie et des catégories d'opérateurs de l'Etat. Extrait du Jaune 2014 'Opérateurs de l'Etat'
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2022 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 7 déc. 2023Métadonnées :À améliorer(56 %) 2K78500Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2022. Nous recommandons de consult…
Loi de finances initiale 2012, dotation budget général (BG) en emplois temps plein (ETP) par programme (LFI 2012) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(67 %) 2K67300Dotation en emplois temps plein (ETP) par programme du budget général de la loi de finances initiale pour 2012
Exécution du budget de l'État 2013, en autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) (PLR 2013) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(78 %) 2K2K00Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) du budget de l'État (budget général, comptes d'affectation spéciale et comptes de concours financiers) telles q…
Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(67 %) 2K1K00Cette annexe au projet de loi de finances pour 2016 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Ces données so…
Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2018 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 7 nov. 2019Métadonnées :À améliorer(56 %) 2K85000Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses…
Credits AE et CP votes (nomenclature par destination et nature) LFI 2023 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 10 mars 2023Métadonnées :À améliorer(56 %) 2K53710Credits AE et CP votes (nomenclature par destination et nature) LFI 2023
Exécution du budget de l'État 2012, en crédits de paiement (CP) suivant la nomenclature ministère, programme, action et titre (PLR 2012) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(78 %) 2K83200Données d'exécution des crédits de paiement (CP) du budget de l'État (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation spéciale) par ministère / programme /action et titre telles que présentées…
Les chiffres de l'épargne logement 2014 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(67 %) 2K63800L’épargne-logement concerne deux produits d’épargne qui peuvent être souscrites par les personnes physiques : les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL). Les CEL et les P…
Etablissements labellisés Tourisme et Handicap Ministères économiques et financiers Mis à jour le 4 févr. 2026Métadonnées :Bon(78 %) 2K88900Le jeu de données, mis à disposition par la Direction Générale des Entreprises, fournit des informations depuis l'année 2014 sur les établissements bénéficiant du label Tourisme &, Handicap. Ce label…
PLF2012-Jaune Pensions de retraite de la fonction publique Ministères économiques et financiers Mis à jour le 23 nov. 2013Métadonnées :À améliorer(33 %) 3K11400Accès au document Jaune Pensions de retraite de la fonction publique annexé au PLF2012
Situation cumulée des prêts d'épargne - logement (en millions d'euros) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 20 févr. 2014Métadonnées :Bon(67 %) 2K61100Situation cumulée des prêts d'épargne - logement (en millions d'euros) pour la période 2010-2011 : prêts accordés; prêts versés; prêts remboursés; encours de prêts.
Nomenclature par destination LFI 2023 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 10 mars 2023Métadonnées :À améliorer(44 %) 2K39600Nomenclature par destination LFI 2023
Retraite - Cube flux militaire gendarme droit direct Ministères économiques et financiers Mis à jour le 5 févr. 2026Métadonnées :Bon(78 %) 2K77100Cube de données agrégées reprenant les nouvelles pensions militaires de droit direct, des militaires gendarmes liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes…
Projet de loi de règlement 2019 (PLR 2019) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 9 sept. 2020Métadonnées :À améliorer(56 %) 2K3K00Les données annexées présentent : La nomenclature Mission / Programme / Action / Sous Action et ministères (PLR2019-Nomenclature.xls) les crédits consommés en 2019 en crédits de paiement (CP) et Au…
Exécution du budget de l'État 2012, en autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature ministère, programme, action et titre (PLR 2012) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(78 %) 2K66100Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) du budget de l'État (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation spéciale) par ministère / programme / action et titre telles que pr…
Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), recettes fiscales nettes Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(67 %) 2K67000Les recettes nettes du budget de l'Etat présentées au projet de lois de finances (PLF) 2012
Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(78 %) 2K4K00Cette annexe au projet de loi de finances pour 2015 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Ces données so…
PLF 2023 Fonctionnement Investissement Ministères économiques et financiers Mis à jour le 10 mars 2023Métadonnées :À améliorer(44 %) 2K40000PLF 2023 Fonctionnement Investissement
Encours des créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2016 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :À améliorer(44 %) 2K65800Le tableau disponible au lien en pièce jointe recense l’encours des créances détenues par la France sur les Etats étrangers arrêté au 31 décembre 2016.
