La caractérisation des aléas pris en compte pour le PPRL de la Sèvre Niortaise est la submersion marine, l’inondation terrestre, le marais, le retrait du trait de côte et la rupture des digues.
La cote de référence correspond à l’altitude du plan d’eau modélisé au droit d’un projet ou d’une construction existante.
Elle est affichée en m NGF-IGN 69, c’est-à-dire en mètre dans le réseau de ni…
La caractérisation des aléas pris en compte pour le pays des Olonnes est la submersion marine, l’inondation terrestre, le retrait du trait de côte, la rupture des structures porteuses et les chocs m…
Zones où est constatée une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Elles sont définies par décret ministériel, soit en bassins, sous-bassins, fractions de sous-…
La caractérisation des aléas pris en compte pour le PPRL du Talmondais est la submersion marine, l’inondation terrestre, le retrait du trait de côte, la rupture des structures porteuses et les chocs …
La cote de référence correspond à la cote du plan d'eau modélisé au droit d'un projet ou d'une construction existante. La cote de référence ne correspond donc pas à une hauteur d'eau mais bien à l'al…
Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1). Ces territoires peuvent être infra-communaux.
