Communauté d'Agglomération Plaine Vallée CA Plaine Vallée

Collectivité territoriale

Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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    Cartographie de dépassement du bruit routier 2017 de nuit

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    Délibération n°DL2017-06-28_25

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    Ce cadre légal légitime et sécurise l’action des collectivités en matière d’égalité femmes-hommes avec : • La loi du 12 mars 2012 qui dispose que les collectivités rédigent un rapport sur la situatio…

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    Cartographie de dépassement du bruit ferroviaire de nuit

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