Zonage des périmètres soumis au Permis de louer. Périmètres sur les communes d'Andilly, Groslay, Moiselles, Montmagny, Saint-Gratien et Soisy-sous-Montmorency.
Cette couche géolocalise les ouvrages d’assainissement gérés par la communauté d’agglomération tels que les regards, les avaloirs, es boites de branchement, les déshuileurs, les postes de relevage, l…
Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart de…