Communauté d'Agglomération Plaine Vallée CA Plaine Vallée

Collectivité territoriale

Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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    Selon l’article 6 de la loi 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, l’alerte éthique est une procédure qui permet à une…

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    Reversement du produit des charges transférées au titre de la compétence tourisme au budget autonome de l'office de tourisme intercommunal.

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    Localisation des 10 gares du territoire. Extraction de la couche des arrêts de transport en commun. Contient les mêmes données du STIF.

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    Délibération n°DL2017-06-28_24

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