La pandémie de Covid-19, les restrictions d'activité qu'elle a entraînées et les mesures d'urgences et de soutien aux ménages et aux entreprises décidées par le Gouvernement ont eu des conséquences massives sur les finances publiques et sur la plupart des secteurs d'activité. La Cour a donc choisi…

Dans le contexte d’une crise sanitaire aux conséquences massives et durables sur les finances publiques, la Cour a analysé les apports et les limites des lois organiques financières et la gouvernance des finances publiques en France. Après dix ans de mise en œuvre, le bilan du pilotage pluriannuel…

Le présent fichier propose en open data les données budgétaires relatives au premier « budget vert » annexé au projet de loi de finances 2021. Le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État est institué par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui prévoit que…

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 et de ses annexes, à savoir : Nomenclatures Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS), les comptes de concours…

Les données annexées présentent : La nomenclature Mission / Programme / Action / Sous Action et ministères (PLR2020-Nomenclature.xls) les crédits consommés en 2020 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) en fonction des ministères, des missions, programmes et actions ainsi…

La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le site de la direction du budget : https://www.budget.gouv.fr/documentation/fid-download/12901 Cette liste est également diffusée sur…

Montants maximum de dépenses pouvant être engagés pendant la durée de l'exercice et recettes attendues, par nature, en investissement et en fonctionnement du budget annexe Numérique à compter de 2021. Ce budget créé en 2021 vise à suivre les activités d’exploitation de la politique départementale…

Ce jeu de données provient de la Banque de Données Macro-économiques de l'INSEE. La BDM est la principale base de données de séries et indices sur l'ensemble des domaines économiques et sociaux. Elle met à disposition toutes les informations nécessaires au diagnostic conjoncturel, et plus…

Les données annexées présentent : La nomenclature Mission / Programme / Action / Sous Action et ministères (PLR2019-Nomenclature.xls) les crédits consommés en 2019 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) en fonction des ministères, des missions, programmes et actions ainsi…

Le déficit public s’est de nouveau réduit en 2018, à 2,5 points de PIB, mais plus faiblement qu’en 2017. La dette publique rapportée au PIB a cessé d’augmenter, pour la première fois depuis dix ans. La trajectoire du programme de stabilité d’avril 2019 prévoit une hausse du déficit et de la dette…

Introduit par une courte rétrospective des travaux des juridictions financières en 2019, le rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes comprend 22 chapitres, répartis en deux parties, mettant l'accent sur les services rendus au travers des politiques publiques. La première partie comporte…

Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente désormais en deux temps son rapport annuel sur les finances publiques locales. Pour la troisième année consécutive, les administrations publiques locales ont dégagé un excédent qui s’établit à 2,3 Md€ en comptabilité nationale, leurs…

Montants maximum de dépenses pouvant être engagés pendant la durée de l'exercice et recettes attendues, par nature, en investissement et en fonctionnement du budget annexe de l'Institut départemental, d'analyse et de conseil (IDAC) de 2009 à 2014. La mission de l'IDAC est de participer au…

Montants maximum de dépenses pouvant être engagés pendant la durée de l'exercice et recettes attendues, par nature, en investissement et en fonctionnement du budget annexe de la téléassistance depuis 2009. Le dispositif de téléassistance permet d'assister une personne à distance et favorise ainsi…

Montants maximum de dépenses pouvant être engagés pendant la durée de l'exercice et recettes attendues, par nature, en investissement et en fonctionnement du budget annexe du Centre départemental enfance familles, depuis 2015. Le Centre départemental enfance familles a pour mission l'accueil et…

Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) depuis 2012. Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) aide les ménages à accèder ou à se maintenir dans un logement, par des aides…

Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget de l'Institut départemental, d'analyse et de conseil (IDAC) de 2009 à 2014. La mission de l'IDAC est de participer au développement économique et sanitaire du département de…

Liste par nature de recette et de dépense, en investissement et en fonctionnement, des budgets primitifs et des comptes administratifs des locaux commerciaux de 2009 à 2018. Le Département est propriétaire d'une usine située sur la commune de Machecoul. Cette usine est louée sous forme de…

Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget des locaux commerciaux depuis 2009. Le Département est propriétaire d'une usine située sur la commune de Machecoul. Cette usine est louée sous forme de crédit-bail à la société Cycleurope.…

Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget du Centre départemental enfance familles, depuis 2015. Le Centre départemental enfance familles a pour mission l'accueil et l'accompagnement éducatif des enfants confiés au titre de la…