Voir la réutilisation

Référentiel CGU

Voir la réutilisation

Description

Après analyse des données collectées et sur la base de certaines propositions des étudiants, j'ai procédé à une évolution du projet de référentiel. Puis j'ai réalisé un alignement du référentiel avec celui développé par Hugo Roy et la communauté TOS;DR sur les CGU américaines: https://tosdr.org/topics.html#topics

Cet alignement m'a permis à nouveau d'enrichir le référentiel et d'affiner les variables proposées. C'est donc le résultat de ce travail collectif que je partage ici pour enrichissement collaboratif, et si possible, contribuer au projet https://tosdr.org/, aux travaux de la fondation Mozilla sur les Privacy Icons https://wiki.mozilla.org/Privacy_Icons et au projet Customer Commons http://customercommons.org/2014/10/27/customer-commons-and-user-submitted-terms/

Thomas Saint-Aubin

Thématique

Droit et justice

Type

API

Date de création

6 juillet 2015

Dernière mise à jour

30 avril 2024

1 jeu de données

Statistiques des 12 derniers mois

Télécharger les statistiques de trafic au format CSV

Visites

368

5 en mai 2024

Favoris

0

Discussions

Il n'y a pas encore de discussion pour cette réutilisation.

2 réutilisations du même créateur