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Moteur de recherche des entrepreneurs de spectacles vivants - Annuaire des Entreprises

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Description

Ce moteur de recherche développé par l'Annuaire des Entreprises (DINUM) permet de faire des recherches spécifiquement sur les entrepreneurs de spectacles vivants (personnes physiques ou morales). L'autorisation d'exploiter, de produire ou de diffuser des spectacles vivants en France dépend de l'obtention d'un récépissé délivré par les services préfectoraux.

Ce moteur de recherche permet de vérifier le statut de validité des récépissés, la nature des demandes, les numéros de récépissés, la date et le type de déclaration... Ces informations spécifiques aux entrepreneurs de spectacles vivants sont complétées par les informations légales et ouvertes disponibles sur l'Annuaire des Entreprises, comme pour toutes autres les entreprises basées en France : numéros de Siret, Siren, TVA, adresse, raison sociale etc.

Direction interministérielle du numérique

Thématique

Culture et loisirs

Type

Application

Tags

  • culture

  • entrepreneur

  • entrepreneur-de-spectacles

  • licence

  • recepisse

  • recepisse-de-licence

  • spectacle-vivant

Date de création

12 avril 2023

Dernière mise à jour

31 mai 2023

1 jeu de données

  • Déclarations des entrepreneurs de spectacles vivants

    Par Ministère de la Culture

    Avertissement pour les entrepreneurs de spectacles Vous pouvez vérifier le statut de votre déclaration dans l’onglet « tableau » de cette base de données mise à jour quotidiennement. Une déclaration au statut valide vaut licence d’entrepreneur de spectacles vivants pour cinq ans (sauf retrait de…

    Qualité des métadonnées :

    55.55555555555556/100
    Qualité des métadonnées :

    Description des données renseignée

    Ressources documentées

    Licence renseignée

    Fréquence de mise à jour non renseignée

    Formats de fichiers standards

    Couverture temporelle non renseignée

    Couverture spatiale non renseignée

    En savoir plus sur cet indicateur

    Mis à jour il y a 1 jour

    Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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