Mesures compensatoires prescrites des atteintes à la biodiversité - Carte de visalisation

Publié le 21 janvier 2021

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Cerema

Le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) est un établissement public tourné vers l’appui aux politiques publiques, placé sous la double tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des…

131 jeux de données
4 réutilisations
  • atteinte
  • biodiversite
  • geomce
  • mesures-compensatoires

Informations

Type
Visualisation
Thématique
Environnement et énergie
ID
60099b974e8c02742a48936d

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Description

Cette mise à disposition des mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité permet d’accéder à la localisation d’environ 3 000 mesures prescrites dans des actes administratifs. Les informations caractérisant chaque mesure y sont décrites dans les données attributaires. Seules les mesures compensatoires environnementales (au sens du L.122-1-III du code de l’environnement) sont représentées (par exemple, la compensation agricole collective ou la compensation forestière ne sont pas concernées). La cartographie concerne les mesures prescrites dans les actes administratifs.

Jeux de données utilisés 1

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