Consultation sur le projet de loi République numérique
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Les données proposées sont extraites de la plateforme web www.republique-numerique.fr utilisée pour la consultation sur le projet de loi République numérique, présenté par Axelle Lemaire, Secrétaire d’État chargée du numérique. Cette consultation s'est tenue du 26 septembre au 18 octobre 2015. Ces…
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Mis à jour le 13 décembre 2018
