Consultation sur le projet de loi République numérique
From Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique
Les données proposées sont extraites de la plateforme web www.republique-numerique.fr utilisée pour la consultation sur le projet de loi République numérique, présenté par Axelle Lemaire, Secrétaire d’État chargée du numérique. Cette consultation s'est tenue du 26 septembre au 18 octobre 2015. Ces…
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Updated on 13 de diciembre de 2018
