
Base nationale de Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques (GASPAR)
Par Ministère de la Transition écologiqueRecensement des procédures administratives relatives aux risques issu de l'application GASPAR, mis à jour directement par les services instructeurs départementaux ou régionaux, réunissant des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire, dont : les plans de…