Bases communale et départementale des principaux indicateurs des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie nationales (base) base
Par Ministère de l'Intérieur et des Outre-MerDans le cadre de leur activité judiciaire, les services de police et de gendarmerie rédigent des procédures relatives à des infractions avant de les transmettre à l’autorité judiciaire qui est susceptible de les requalifier, pendant ou après l’enquête. Ces infractions ont pu être constatées suite…
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Mis à jour le 12 septembre 2022
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