Bases communale et départementale des principaux indicateurs des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie nationales (base) base
From Ministère de l'IntérieurDans le cadre de leur activité judiciaire, les services de police et de gendarmerie rédigent des procédures relatives à des infractions avant de les transmettre à l’autorité judiciaire qui est susceptible de les requalifier, pendant ou après l’enquête. Ces infractions ont pu être constatées suite…
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Updated on 16 de junio de 2022
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