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  Circonscriptions législatives : Table de correspondance des communes et des cantons pour les élections législatives de 2012 et sa mise à jour pour les élections législatives 2017

  Par Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

  Ces fichiers établissent un tableau de concordance entre les communes, les cantons, les anciennes et nouvelles circonscriptions législatives pour les élections législatives de 2012, et leur mise à jour pour celles de 2017. Pour le scrutin de 2017, il tient compte des communes nouvelles créées…

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  Mis à jour le 11 avril 2017

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  Liste des greffes

  Par Infogreffe

  Liste des greffes des tribunaux de commerce

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  Mis à jour il y a 3 semaines

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  Répertoire National des Associations (RNA) RNA

  Par Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

  ⚠️ Des emails frauduleux usurpant l'identité de data.gouv.fr peuvent circuler à destination des associations en demandant des données personnelles. N'y répondez pas Que contient le RNA ? Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat…

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  Mis à jour le 1 mars 2024

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  Formes Juridiques

  Par Infogreffe

  Formes Juridiques

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  Mis à jour le 28 septembre 2015

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