Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

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Jeux de données266

Servitudes - I7 Générateurs relatifs aux Stockages souterrains de gaz en Loir-et-Cher

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a…
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Granularité de la couverture territoriale
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Servitudes - AC3 Assiettes relatives aux réserves naturelles en Loir-et-Cher

Périmètre de protection autour des réserves naturelles institués en application des articles L. 332-16 à L. 332-18 du code de l'environnement.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut…
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Granularité de la couverture territoriale
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Servitudes - AC4 Assiettes relatives aux Zones de protection du patrimoine architectural urbain et pâysager en Loir-et-Cher

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection…
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Granularité de la couverture territoriale
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Servitudes - AC3 Générateurs relatifs aux réserves naturelles en Loir-et-Cher

Le territoire de tout ou partie d'une ou plusieurs communes peut être classé en réserve naturelle lorsque la conservation du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader.Art. L 242-1 du code…
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Granularité de la couverture territoriale
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Servitudes - AC2 Assiettes relatives aux sites inscrits et classés en Loir-et-Cher

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection…
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Granularité de la couverture territoriale
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Servitudes - AC4 Générateurs relatifs aux zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager en Loir-et-Cher

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a…
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Granularité de la couverture territoriale
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Servitudes - PM3 Générateurs relatifs aux Plans de prévention des risques technologiques en Loir-et-Cher

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a…
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Granularité de la couverture territoriale
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Risque - 41DDT20040002 Laisses Crue Historique de la Sauldre en Loir-et-Cher

Représentation des laisses de crues Historique de la Sauldre. Laisse de crue : trace éphémère laissée par l'eau lors d'une crue qui donne une information sur le niveau d'eau atteint . Repère de crue : marque réalisée par l' homme pour matérialiser le niveau atteint par une crue (trait de peinture,…
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Granularité de la couverture territoriale
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Servitudes - PM3 Assiettes relatives aux Plans de prévention des risques technologiques en Loir-et-Cher

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection…
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Servitudes - I4 Assiettes relatives aux Zones de protection des lignes électriques en Loir-et-Cher

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection…
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Granularité de la couverture territoriale
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Informations techniques

ID
558e9d43c751df75fea453d1
Date de création
27 juin 2015
Date de mise à jour
12 octobre 2021