Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Description

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Jeux de données49

DDT 48 - ZONE DE PROTECTION SPECIALE (ZPS) NATURA 2000

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne…

DDT 48 - PNR VOLCANS D'AUVERGNE, LIVRADOIS-FOREZ

Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zonesdésignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vued'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Les parcs naturels régionaux ont pour but…

DDT 48 - CARTE COMMUNALE DE CHATEAUNEUF DE RANDON

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales,…

ALPC partiel : Délégataires de compétence "aides à la pierre"

Ce jeu de données contient la localisation des délégataires et l'indication du rattachement des communes à un délégataire de compétence. ATTENTION, ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre ALPC, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine. La loi du 13 août 2004 relative…

Membres1

Robot geo.data.gouv.fr
admin

Informations techniques

ID
558a7e80c751df627ca453b9
Date de création
24 juin 2015
Date de mise à jour
8 mai 2022