République
Française
La justice est l’une des grandes fonctions régaliennes assurées par l’Etat. Elle est administrée par un ministère, nommé aussi Chancellerie, dont le titulaire est le garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Le ministère de la Justice prépare les textes de loi et de règlement dans de nombreux domaines : droit de la famille, procédure civile, procédure pénale, etc.
Il garantit le bon fonctionnement des juridictions (tribunaux et cours). A ce titre, il gère les ressources budgétaires mais aussi les moyens humains et matériels (équipements, constructions, informatique).
Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : mineurs ayant commis une infraction ou en danger, personnes condamnées ou en attente de jugement.
Il définit et met en œuvre les politiques publiques en matière de justice : accès au droit et à la justice, lutte contre les violences au sein du couple, etc.
Le ministère de la Justice comprend :
· la direction des services judiciaires
· la direction des affaires civiles et du sceau
· la direction des affaires criminelles et des grâces
· la direction générale de l’administration pénitentiaire
· la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
· l’Inspection générale de la Justice
Pour en savoir plus :
Page d'accueil | Ministère de la justice : site officiel
Justice.fr | Vos droits et démarches : site pour les usagers
La Justice recrute : site de recrutement
16 jeux de données
Le fichier publié contient les juridictions compétentes pour chaque commune française parmi les Cours d’appel, les Tribunaux Judiciaires, les Tribunaux de proximité et les Conseils de Prud’hommes. Ch…
Structuration sémantique commune des données XML des procédures pénales numériques gérées par le ministère de la Justice, incluant fichiers XSD de validation et lexique des balises normalisées.
Le fichier publié ci-dessous contient l’ensemble des infractions pénales, douanières et fiscales en vigueur recensées dans la nomenclature NATINF mise à jour par la Direction des affaires criminelles…
Adresses, coordonnées GPS, numéros de téléphone et emails des principales juridictions judiciaires et administratives, ainsi que des CDAD.
Cette statistique contient des données sur la population écrouée au sein des établissements pénitentiaires en France. Elle permet de distinguer le nombre de personnes écrouées détenues (détenu.e.s au…
Les données sur les condamnations sont issues du casier judiciaire national qui est une source riche d’informations. Son exploitation permet de décrire les condamnations par nature d’infraction, de p…
Le fichier publié contient la nomenclature des affaires civiles et la nomenclature des procédures particulières mises à jour par la direction des affaires civiles et du sceau (DACS). La nomenclature …
Ce jeu de données n'est plus alimenté à partir de 2015 car il a fait l'objet d'un regroupement avec un autre jeu de données : pour des données après mai 2015, il faut consulter le jeu de données "Sta…
Publication statistique des personnes et mesures prises en charge hors écrou par les Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation de l'Administration Pénitentiaire. Chaque publication présente…
Cette statistique contient des données sur la population écrouée au sein des établissements pénitentiaires de France : données nationales au 1er jour de chaque trimestre (répartition par âge, sexe, n…
Le fichier publié présente la nomenclature des affaires civiles depuis sa création en 2002 en précisant les modifications d'intitulés successives jusqu'en 2022. Ce fichier n'est plus alimenté depuis …
Statistiques du Ministère de la Justice (DGAP) sur les personnes placées sous main de justice en milieu ouvert (effectifs, entrées, sorties) à partir de 1980, stocks et flux.
Séries du taux de prévalence des personnes écrouées, détenues ou sous main de justice depuis 1980, avec effectifs en stock, flux d’entrées‑sorties.
Statistiques du Ministère de la Justice (DGAP) sur les flux d’entrée et sortie des détenus en milieu fermé, à partir de 1980.
Statistiques du ministère de la Justice (DGAP) sur les effectifs, entrées et sorties des personnes placées sous main de justice en milieu fermé à partir de 1980, par catégorie pénale et infraction.
Nombre de personnes placées sous main de justice en Europe chaque année à partir de 1980, avec répartition par pays et type de mesure, selon le Ministère de la Justice.