Zones humides du département de l'Ain
Description
Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non,
habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente
ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles
pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1).
Les données disponibles en téléchargement correspondent aux inventaires ZH validés par
les Directions Départementales des Territoires (DDT) des différents départements. Ce sont des supports méthodologiques et d’alerte à l’attention des différents acteurs du territoire et des services de police de l’eau de l’État. Ce ne sont en aucun cas des zonages opposables.
Pour plus de renseignements sur ces inventaires, nous vous invitons à contacter la DDT de
votre département.
Producteur
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Dernière mise à jour
19 avril 2024
Licence
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Informations
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Licence
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ID
63721725f3ce1d5b00f64c97
Temporalité
Création
14 novembre 2022
Dernière mise à jour
19 avril 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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archived
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