Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)

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Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

La Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée est aussi vaste que l’Irlande et que 12 autres pays de l’Union Européenne. Elle est également la 1ère Région Européenne pour l’aviation civile et l’aéronautique, la 2ème Région agricole française, la 1ère Région viticole… Et nous sommes en plein essor,…

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Créées par la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières : faible densité démographique, handicap structurel sur le plan socio-économique.

Le classement en ZRR permet aux entreprises de ces territoires de bénéficier d’avantages fiscaux conséquents, notamment lors de leur création. La loi relative au développement des territoires ruraux (Loi 2005-157) a accru les dispositifs fiscaux et incité à des regroupements intercommunaux pour que les actions menées dans les communes en ZRR soient plus efficaces.

Ce jeu de données présente le classement au niveau national (arrêté du 16 mars 2017) et en Région Occitanie (arrêté modificatif du 22 février 2018).

Ressources 4

Voir aussi : ressources communautaires
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Créée le
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30 octobre 2018
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Créée le
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30 octobre 2018
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Créée le
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1 juillet 2017
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30 octobre 2018

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