Zones de répartition des eaux du bassin Rhône-Méditerranée
Description
Le décret n° 94-354 du 29/04/1994, qui instaure les zones de répartition des eaux dans les zones présentant une insuffisance autre qu'exceptionnelle, afin de concillier les différents intérêts, a pour effet d'abaisser les seuils d'autorisation et de déclaration pour les prélèvements dans les zones ainsi classées.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
27 avril 2024
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
License Not Specified
ID
637217201ae9b93f27fd6a9e
Temporalité
Création
14 novembre 2022
Dernière mise à jour
27 avril 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
created_at
None
modified_at
None
archived_at
None
archived
None
source_id
633d6c57b11443cbd6d40b07
remote_id
0d6134dd-2a8e-4e21-8e5d-70588d97a5a3
domain
www.geocatalogue.fr
last_update
2024-03-29 00:11:22.267000
backend
DCAT
dct_identifier
0d6134dd-2a8e-4e21-8e5d-70588d97a5a3
remote_url
https://data.geocatalogue.fr/id/dataset/0d6134dd-2a8e-4e21-8e5d-70588d97a5a3
uri
https://data.geocatalogue.fr/id/dataset/0d6134dd-2a8e-4e21-8e5d-70588d97a5a3
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
734
Téléchargements
199
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0