⚠️ Ce jeu de données provient de la plateforme geo.data.gouv.fr. Cette plateforme n'est plus activement maintenue, et des incohérences sur les données ou les métadonnées peuvent apparaitre sur cette fiche. Plus d'informations à propos de l'extinction de geo.data.gouv.fr sont disponibles ici.

Zones de compétence en AEP en 2012 dans le département de l'Orne

Mis à jour le 19 septembre 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Direction Départementale des Territoires de l'Orne

90 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
558e9b64c751df2a26a453bc

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
27 juin 2015
Dernière mise à jour de ressource
22 mai 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
fr-120066022-orphan-b44f6d72-6881-4d8f-8181-4d7c0a39cfeahttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
36d8e263198f4faffa6d7cd609f7d431139bcc3e
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-312403cd-dbb6-4cd0-8ed3-a325b5f9fc09

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en AEP attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT : Code général des collectivités Territoriales). Cette compétence peut comprendre : la production d'eau potable par prélèvement de surface ou souterrain, ET/OU son transport via le réseau de canalisations, ET/OU sa distribution jusqu'au branchement de l'abonné.Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement public ou à un autre organisme- conserver cette compétence.Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI.Cette couche regroupe les "zones de compétence AEP" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

Origine

  • agrégation des communes de la BD CARTO ou de la BD_TOPO pour les communes ayant délégué la compétence sur la totalité de leur territoire.- tracé sur le Scan 25 pour les autres limites et les modifications de détail (ex : communes partagées par plusieurs zones de compétences, , stations touristiques à cheval sur plusieurs communes...)

Organisations partenaires

DDT Orne

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Explorez les réutilisations de ce jeu de données.

Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.