Zones agricoles défavorisées en Haute-Savoie

Description

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie.Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés du ministère en charge de l'agricultureIl se décline en 5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les zones défavorisées simples.

Producteur

Dernière mise à jour

12 avril 2022

Licence

License Not Specified

Qualité des métadonnées
33.33333333333333/100
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.

Il n'y a pas encore de fichier pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Mots-clés

Licence

License Not Specified

ID

660bf8e53b22ea692a00c520

Temporalité

Création

27 septembre 2016

Dernière mise à jour

12 avril 2022

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

harvest

{'dct:provenance': ['Agrégation des communes concernées']}

Moissonnage

remote_url

None

uri

None

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2016-09-27 00:00:00

modified_at

2022-04-12 00:00:00

source_id

660bdd4484278d4c1c7b1541

remote_id

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/0105aff5-9668-43fb-b529-ba30c4361f72

domain

ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

last_update

2024-05-03 00:31:32.170000

dct_identifier

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/0105aff5-9668-43fb-b529-ba30c4361f72

Visites

18

Téléchargements

0

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0