Zones agricoles défavorisées en Bourgogne

Zones agricoles défavorisées
Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie.
Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.

Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés du ministère en charge de l'agriculture
Il se décline en 5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les zones défavorisées simples.
Les codes TYPE_HANDICAP sont, semble-t-il, différents d'un département à l'autre. Mais les valeurs sont obligatoires :- haute montagne- montagne- piémont- montagne sèche- défavorisée simplePar ailleurs, on est ici typiquement dans un cas où versionner une couche est utile : ceci permet de conserver les zonages sur une plusieurs années, malgré des règlements évolutifs...

Origine

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Organisations partenaires

DRAAF Bourgogne

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